J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants


NOR : ECOI0100021A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :
a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :
M. Battista (Jean-Pierre) ;
M. Haziza (Marc) ;
M. Roux (Christian) ;
M. Souquet (René-Jean).
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
M. Cormoreche (Pierre) ;
M. Carbonel (René).
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
Mme Pechaux (Paulette).
b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :
M. Carvallo (Philippe).
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :
M. Le Clere (Pacifique).
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :
M. Esbrat (Jean-Gabriel).
Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.